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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/03/2026


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AS Techniques Innovation, société située au 5 Rue d'Outreau, 62200 Boulogne-sur-Mer, et tout client passant commande via le site web.

Article 2 - Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue un engagement ferme d'achat. Le client recevra une confirmation de commande par email. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de litige sur un paiement ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système sécurisé Stripe. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous leurs accessoires.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. La durée de la garantie commerciale, si applicable, est précisée sur la fiche produit.

Article 8 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre page Droits des utilisateurs.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :